Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU / CGV)

1. Objet et mentions légales

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et de l'application "Accordons-nous" (ci-après "le Service"), un outil de planification et de gestion de présences pensé pour les groupes de musique et associations. Le Service est édité par la société D'CLIC, SARL au capital de 60 000 €, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 539 957 589 00028, dont le siège social est situé 79 Route de Coberthoud, 01380 Bâgé-Dommartin, France.

2. Le Service "Gratuit" (Conditions d'Utilisation)

L'utilisation de base de l'application est gratuite, sans engagement et sans limite de durée. Elle inclut les fonctionnalités suivantes :

Création de sondages illimitée.
Nombre de musiciens illimité.
Lien de partage simple (sans obligation d'inscription ou de création de compte pour les votants).
Gestion du statut des dates (proposée, confirmée ou annulée).
Décompte des présences par pupitre (instrument).
Interface accessible sur mobile et ordinateur.

L'éditeur s'efforce de maintenir ce service gratuit accessible 24h/24 et 7j/7, mais se réserve le droit d'en interrompre l'accès pour des opérations de maintenance technique.

3. L'Offre "PRO" (Conditions de Vente)

L'application propose un abonnement "PRO" payant, débloquant des outils de gestion et d'automatisation avancés pour les organisateurs. L'offre PRO inclut toutes les fonctionnalités de l'offre gratuite, auxquelles s'ajoutent :

La relance automatique par e-mail des réponses manquantes (fréquence paramétrable tous les 1 à 7 jours).
La création de fiches événements détaillées (lieu, horaires, notes spécifiques).
L'envoi automatique d'une feuille de route la veille de l'événement par e-mail à tous les participants.
L'ajout automatique des dates dans les agendas personnels des participants (format ICS).
L'export Excel des réponses.
Un support client prioritaire.

4. Tarifs, Facturation et Renouvellement

Tarif : Le prix de l'abonnement PRO est fixé à 96 € TTC par an (soit l'équivalent de 8 € / mois).
Paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire de manière sécurisée via notre prestataire de paiement Stripe. D'CLIC ne stocke aucune coordonnée bancaire.
Renouvellement : L'abonnement est facturé annuellement en une seule fois. Il se renouvelle par tacite reconduction à chaque date anniversaire.
Annulation : L'utilisateur peut annuler le renouvellement automatique de son abonnement à tout moment, en toute autonomie, depuis l'onglet "Abonnement" de son espace profil. L'annulation prendra effet à la fin de la période annuelle en cours. Aucun remboursement au prorata des mois restants ne sera effectué.

5. Droit de rétractation légal et Garantie commerciale

Renonciation au droit de rétractation : L'offre PRO consistant en la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'utilisateur, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation légal de 14 jours afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités PRO immédiatement après votre paiement (conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation).
Garantie Satisfait ou Remboursé : À titre purement commercial, D'CLIC vous offre une garantie "Satisfait ou Remboursé" de 14 jours. Si l'offre PRO ne vous convient pas, vous pouvez demander l'annulation et le remboursement intégral de votre commande en envoyant un simple e-mail à support@accordons-nous.app dans les 14 jours suivant votre souscription.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est le seul responsable des données (noms, adresses e-mail, informations des événements) qu'il saisit et traite via l'application. Accordons-nous agit en tant que simple facilitateur technique. L'utilisateur s'engage à n'utiliser le Service qu'à des fins licites et conformes aux bonnes mœurs.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'application (code source, design, interface, textes, logo) est la propriété exclusive de D'CLIC. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Service est régi par notre Politique de confidentialité, que l'utilisateur déclare avoir lue et acceptée.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de D'CLIC.